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Article 1 -Mentions légales 1.1 Site:

www.kaznco.com

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1.2 Éditeur :

La société Kaz&Co

IE au capital social de 5000€

Kaz&Co est une IE au capital de 5000€ et dont le siège social est situé dans l'Ain et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de par le n° SIRET : 89461070800014

Email : contact@kaznco.com

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1.3 Hébergeur:

www.kaznco.com est hébergé par Wix dont le siège social est situé:

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales suspendre le site avant de procéder à des mises à jour

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Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Kaz & Co. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identication ou à un ou plusieurs éléments spéciques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et/ou prénom Adresse Postale Adresse email Un délégué à la protection des données : , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent

des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les

concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en

oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur a􀂉n d'en véri􀂉er

l'exactitude

le droit de recti􀂉cation : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,

ils peuvent demander la mise à jour des informations

le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs

données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des

données

le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le

traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs

données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles

qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : contact@kaznco.com.

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données, qui est à votre disposition

pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et

faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans

le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la

complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité

d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez

consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées

à www.kaznco.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En􀂉n,

les Utilisateurs de www.kaznco.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et

notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation

auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

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Article 9 - Utilisation des données.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des

services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des

traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations

sont les suivantes :

-accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur

-gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

-mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs

-vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de

l'utilisateur, selon ses préférences

-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion

des incidents de sécurité

-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

-envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

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Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union

européenne, dans les cas suivants:

-lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations

accessibles au public

-quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données

-quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité

et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur,

dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en

conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à

caractère personnel

-si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux

réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et

judiciaires

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Article 12 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un "cookie" est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la

consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de

l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

(ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.)

Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

les cookies HTTP

les cookies "flash"

le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de

la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)

les pixels invisibles ou "web bugs"

tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation

source: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-cookie-quest-ce-que-cest

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des

sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une

bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le

client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement

donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les

cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la con􀂉guration

du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives

et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la

suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Article 13 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas

l'éditeur.

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Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence

des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique

découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous

pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@kaznco.com

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